Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – MAISON DENISYA

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Maison Denisya est édité par:

Nom commercial : Maison Denisya
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Responsable légal : Madame Ruth Longange Bola
Adresse du siège social : 19 rue Floris Osmond, France
Adresse électronique (Email) : maison.denisya.sav@gmail.com
Numéro SIRET :10755533600018
Directeur de la publication : Madame Ruth Longange Bola, en sa qualité de représentante légale de Maison Denisya.

2. HÉBERGEMENT

Le site internet est hébergé par la société Shopify Inc. :

Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Coordonnées : assistance@shopify.com
Site internet : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site Maison Denisya (textes, images, graphismes, logo, vidéos, fiches produits, concepts visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la directrice de la publication. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Les informations collectées sur le site font l’objet d’un traitement informatique dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Finalité du traitement : Les données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison, le service après-vente et le suivi marketing.
Droits de l'utilisateur : Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Contact d'exercice des droits : Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un email à l'adresse dédiée : maison.denisya.sav@gmail.com.

5. COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des statistiques anonymes de visites (via Google Analytics ou Shopify Analytics) et de proposer des offres publicitaires adaptées. L’utilisateur est informé de la présence de ces cookies dès sa première visite via un bandeau d'acceptation. Il peut configurer les paramètres de son navigateur internet pour refuser l'installation des cookies à tout moment.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & IMPORTATIONS

Maison Denisya met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d'indisponibilité technique du site ou de présence de virus informatiques.

Clause spécifique relative à la livraison (Flux Direct Hor-UE) : Le site Maison Denisya propose des produits expédiés en flux direct depuis ses ateliers partenaires situés hors de l'Union Européenne (Inde et Birmanie). En passant commande sur le site, le client est informé qu'il agit en qualité d'importateur final du produit. À ce titre, des frais de douane, taxes d'importation ou TVA locale peuvent être réclamés par les transporteurs (FedEx, DHL, etc.) lors de la livraison. Ces frais, indépendants de la volonté de Maison Denisya, sont à la charge exclusive du client.

7. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet ou à l'exécution d'une commande, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le site ou les services de la marque :

Email : maison.denisya.sav@gmail.com