Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – MAISON DENISYA
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions de Service et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet exploité sous l’enseigne Maison Denisya, ainsi qu’aux services proposés aux utilisateurs.
Maison Denisya commercialise des produits capillaires haut de gamme, notamment des cheveux humains naturels Raw Hair, extensions, tissages, closures, frontals et perruques.
Toute navigation sur le site, création de compte ou validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions.
Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT
Le site Maison Denisya est exploité par :
Nom commercial : Maison Denisya
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Responsable : Madame Ruth Longange Bola
Adresse du siège social :
19 rue Floris Osmond
94000 Créteil – France
Adresse électronique :
maison.denisya.sav@gmail.com
Numéro SIREN :
107 555 336
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Maison Denisya propose des produits capillaires premium composés de cheveux humains naturels sélectionnés selon des critères de qualité et d’authenticité.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Raw Hair ;
- bundles (tissages) ;
- closures ;
- frontals ;
- perruques (wigs) ;
- packs capillaires.
Origine des produits
La gamme 40 pouces est issue exclusivement de nos ateliers partenaires situés en Birmanie.
Les autres longueurs, packs, tissages, closures, frontals et perruques sont issus exclusivement de nos ateliers partenaires situés en Inde.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis les ateliers partenaires situés hors de l’Union européenne dans le cadre d’une organisation logistique internationale.
Cette organisation n’affecte pas les droits applicables aux consommateurs conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES CHEVEUX NATURELS
Les cheveux humains naturels Raw Hair sont des produits uniques présentant des caractéristiques propres à chaque sélection.
Des variations naturelles peuvent exister concernant :
- la texture ;
- la densité ;
- le mouvement ;
- les nuances ;
- la structure de la fibre capillaire.
Ces variations sont inhérentes au caractère naturel du produit et ne constituent pas automatiquement un défaut.
Les photographies, vidéos et présentations présentes sur le site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences liées aux conditions de prise de vue ou aux caractéristiques naturelles des cheveux.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET INFORMATIONS CLIENT
Lorsqu’un utilisateur effectue une commande, il s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Le Client est notamment responsable de l’exactitude :
- de son identité ;
- de son adresse de livraison ;
- de son numéro de téléphone ;
- de son adresse électronique.
Maison Denisya ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier :
- le produit choisi ;
- la longueur ;
- la quantité ;
- les options éventuelles ;
- les informations de livraison.
ARTICLE 6 – LIVRAISON INTERNATIONALE
Les commandes sont préparées puis expédiées selon les modalités indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
Les livraisons sont effectuées principalement via des transporteurs express internationaux partenaires tels que :
- DHL Express ;
- FedEx.
Un numéro de suivi peut être communiqué au Client afin de permettre le suivi de l’acheminement.
Les délais peuvent varier en fonction :
- des contrôles douaniers ;
- des conditions internationales de transport ;
- des périodes de forte activité ;
- d’événements indépendants de Maison Denisya.
ARTICLE 7 – FRAIS D’IMPORTATION ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
Lorsque les produits sont expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités compétentes ou les transporteurs.
Ces frais peuvent notamment inclure :
- droits de douane ;
- taxes d’importation ;
- frais administratifs de dédouanement.
Ces frais éventuels ne sont pas déterminés par Maison Denisya et restent à la charge du Client lorsque la réglementation applicable le prévoit.
ARTICLE 8 – COMPTES UTILISATEURS
Le Client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et accéder à son historique.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation effectuée depuis son compte doit être considérée comme provenant de celui-ci, sauf preuve contraire.
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas utiliser le compte d’un tiers ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
Maison Denisya se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 9 – PAIEMENTS ET SÉCURITÉ
Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées proposées par des prestataires spécialisés.
Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :
- carte bancaire ;
- Stripe ;
- PayPal ;
- solutions de paiement fractionné proposées sur le site.
Maison Denisya ne conserve pas directement les données bancaires sensibles des utilisateurs.
Les commandes peuvent faire l’objet de contrôles destinés à prévenir les utilisations frauduleuses.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Denisya, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- descriptions produits ;
- contenus marketing ;
sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation commerciale, copie ou exploitation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de Maison Denisya.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet des recours prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :
- tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- introduire des programmes malveillants ;
- copier les contenus dans un objectif commercial sans autorisation ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses.
Maison Denisya se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES
Maison Denisya se réserve la possibilité de modifier :
- ses collections ;
- ses produits ;
- ses tarifs ;
- ses services ;
- ses conditions commerciales.
Ces modifications concernent uniquement les offres futures et n’affectent pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Maison Denisya s’engage à fournir des informations aussi précises que possible concernant ses produits.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- de mauvaise utilisation du produit ;
- de modification réalisée par le Client ou un tiers ;
- d’entretien inadapté ;
- de coloration ou traitement chimique effectué après réception ;
- de problème lié à un transporteur ou une administration indépendante.
Maison Denisya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :
- d’une perte financière indirecte ;
- d’une annulation de rendez-vous ;
- d’une perte d’exploitation ;
- d’une mauvaise manipulation par un professionnel tiers.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit leur application.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Maison Denisya collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- assurer la livraison ;
- communiquer avec les clients ;
- assurer le service après-vente.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour toute demande :
maison.denisya.sav@gmail.com
ARTICLE 15 – SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
En cas de contestation concernant une commande, Maison Denisya pourra utiliser les éléments disponibles permettant d’analyser la transaction, notamment :
- informations de commande ;
- historique des échanges ;
- données relatives au paiement ;
- informations de livraison ;
- suivi transporteur.
En cas de déclaration frauduleuse présumée, Maison Denisya pourra transmettre les éléments nécessaires aux prestataires de paiement, organismes concernés ou autorités compétentes.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Maison Denisya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Peuvent notamment être concernés :
- perturbations internationales ;
- blocages douaniers ;
- grèves ;
- catastrophes naturelles ;
- restrictions administratives ;
- problèmes majeurs de transport.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Maison Denisya afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales françaises et européennes relatives à la compétence des juridictions restent applicables.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison Denisya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles acceptées par l’utilisateur au moment de son utilisation du site ou de sa commande.
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.