Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Maison Denisya

Dernière mise à jour : 10 août 2026


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet exploité sous l’enseigne Maison Denisya.


Nom commercial : Maison Denisya


Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)


Responsable : Madame Ruth Longange Bola


Adresse du siège social : 19 rue Floris Osmond – 94000 Créteil – France


Adresse électronique : maison.denisya.sav@gmail.com


Numéro SIREN : 107 555 336


Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.


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ARTICLE 2 – OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Maison Denisya et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de cheveux humains naturels, extensions capillaires, perruques et accessoires commercialisés sur le site.


Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client professionnel, sauf dispositions légales impératives contraires.


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ARTICLE 3 – PRODUITS


Maison Denisya est spécialisée dans la commercialisation de cheveux humains naturels bruts (« Raw Hair ») sélectionnés auprès d’ateliers partenaires.


Les produits proposés comprennent notamment :


  • les bundles (tissages) ;
  • les closures ;
  • les frontals ;
  • les perruques (wigs) ;
  • les packs d’extensions ;
  • ainsi que tout autre produit présenté sur le site.


Origine des produits


Les cheveux Raw Hair de 40 pouces proviennent exclusivement de nos ateliers partenaires situés en Birmanie.


Les autres longueurs, packs, tissages, closures, frontals et perruques proviennent exclusivement de nos ateliers partenaires situés en Inde.


Les produits sont expédiés directement depuis ces ateliers partenaires dans le cadre d’un modèle logistique de livraison internationale.


Nature des cheveux


Les cheveux commercialisés sont composés de cheveux humains naturels.


En raison de leur caractère naturel, chaque produit est unique.


Des différences légères peuvent apparaître concernant :


  • la texture ;
  • la densité ;
  • le mouvement naturel ;
  • les reflets ;
  • la couleur naturelle.


Ces variations constituent une caractéristique normale des cheveux naturels et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.


Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.


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ARTICLE 4 – PRIX


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.


Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


Maison Denisya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l’évolution :


  • du coût des matières premières ;
  • des coûts de transport ;
  • des frais logistiques ;
  • des fluctuations monétaires.


Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


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Frais de douane


Les commandes étant expédiées directement depuis nos ateliers partenaires situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales peuvent être réclamés par les autorités compétentes ou par le transporteur lors de l’entrée du colis dans le pays de destination.


Ces frais éventuels demeurent à la charge exclusive du Client.


Maison Denisya ne peut être tenue responsable du montant de ces frais ni des décisions prises par les autorités douanières.


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ARTICLE 5 – COMMANDE


Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.


Avant la validation de sa commande, le Client vérifie l’exactitude :


  • de son identité ;
  • de son adresse postale ;
  • de son adresse électronique ;
  • de son numéro de téléphone.


Maison Denisya ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.


Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.


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Refus ou annulation d’une commande


Maison Denisya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :


  • suspicion raisonnable de fraude ;
  • utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
  • informations de livraison manifestement erronées ou incohérentes ;
  • indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
  • erreur manifeste de prix ou de description ;
  • litige antérieur non résolu avec le Client concernant une précédente commande.


Dans ces hypothèses, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.


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ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT


Le règlement intégral de la commande est exigible lors de sa validation.


Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement partenaires de Maison Denisya.


Les moyens de paiement acceptés sont notamment :


  • Carte bancaire (via Stripe) ;
  • PayPal ;
  • Paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée (par exemple Klarna ou PayPal).


La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de l’encaissement du paiement par l’établissement de paiement concerné.


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ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON


Préparation des commandes


Après validation du paiement, les commandes sont transmises aux ateliers partenaires pour préparation, contrôle qualité, sélection et conditionnement.


Le délai moyen de préparation est estimé entre 24 et 72 heures ouvrées.


Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en période de forte demande, de contrôle qualité supplémentaire ou d’événement indépendant de la volonté de Maison Denisya.


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Délais de livraison


Les produits étant expédiés dans le cadre d’une logistique internationale directe, les délais moyens de livraison sont estimés entre : 6 et 16 jours ouvrés après expédition.

Par exception, les produits indiqués comme en stock disponible (notamment les Packs Tête Complète) bénéficient d'un délai d'expédition rapide de 2 à 6 jours ouvrés.


Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :


  • des contrôles douaniers ;
  • des conditions de transport international ;
  • des périodes de forte activité des transporteurs ;
  • d’événements indépendants de la volonté de Maison Denisya.


Un numéro de suivi est communiqué au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.


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Transporteurs


Les livraisons sont effectuées exclusivement en Point Relais, Locker ou Bureau de Poste par nos transporteurs partenaires. La remise du colis s'effectue sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité ou via un code sécurisé (Locker). Maison Denisya ne propose pas de livraison à domicile sans signature afin de garantir la sécurité des envois.

 

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Responsabilité du Client concernant l’adresse de livraison


Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.


En cas :


  • d’adresse incorrecte ou incomplète ;
  • d’absence répétée lors des tentatives de livraison ;
  • de refus volontaire du colis ;
  • d’informations empêchant la remise du colis ;


les éventuels frais de réexpédition, de stockage ou de traitement pourront être facturés au Client.


Maison Denisya ne pourra être tenue responsable des retards ou difficultés de livraison résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.


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Suivi et preuve de livraison


Les informations communiquées par le transporteur concernant l’acheminement du colis constituent des éléments permettant d’établir la bonne exécution de la livraison.


En cas de difficulté signalée concernant une livraison indiquée comme effectuée, Maison Denisya pourra demander au Client toute information utile afin d’effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.


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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certaines exceptions peuvent s’appliquer.


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Produits descellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé


Les produits capillaires commercialisés par Maison Denisya sont des produits destinés à un usage corporel.


Ils sont livrés dans un emballage de protection permettant de préserver leur intégrité et leur caractère neuf.


Lorsque l’emballage protecteur a été ouvert, détérioré ou que le produit a été manipulé de manière incompatible avec son maintien à l’état neuf, le produit peut ne plus pouvoir être remis en vente pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.


Dans ce cas, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.


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Produits personnalisés


Certains produits peuvent être réalisés selon les demandes spécifiques du Client, notamment :


  • customisation de perruque ;
  • découpe de lace ;
  • coloration personnalisée ;
  • choix spécifique de longueur, densité ou assemblage.


Ces produits pouvant être confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ils peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.


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Exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci demeure applicable


Lorsque le produit n’entre pas dans une exception légale et que le Client souhaite exercer son droit de rétractation, celui-ci doit contacter Maison Denisya par écrit à l’adresse suivante :


maison.denisya.sav@gmail.com


La demande doit être effectuée dans le délai légal applicable suivant la réception du produit.


Le produit devra être retourné :


  • non utilisé ;
  • complet ;
  • dans son état d’origine ;
  • avec son emballage de protection intact lorsque celui-ci est nécessaire au maintien de son caractère neuf.


Les frais de retour restent à la charge du Client conformément aux dispositions légales applicables.


Le retour devra être effectué avec un moyen permettant de suivre l’acheminement du colis.


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ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT


Tout retour accepté doit être préalablement autorisé par Maison Denisya.


Les colis retournés sans accord préalable pourront être refusés.


À réception du produit retourné, Maison Denisya procédera à une vérification afin de s’assurer :


  • de l’état général du produit ;
  • de l’intégrité de l’emballage lorsque celui-ci est nécessaire ;
  • de l’absence d’utilisation ou de modification du produit.


Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué dans un délai maximum conforme aux dispositions légales, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.


Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit qui ne respecte pas les conditions légales de retour applicables.


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ARTICLE 10 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET CONTESTATIONS ABUSIVES


Maison Denisya met en œuvre des mesures de contrôle afin de protéger ses clients et son activité contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement.


En cas de contestation relative à une commande, Maison Denisya pourra conserver et transmettre les éléments permettant d’établir la réalité de la transaction, notamment :


  • confirmation de commande ;
  • données relatives au paiement ;
  • échanges avec le Client ;
  • informations de suivi transporteur ;
  • justificatifs de livraison ;
  • documents relatifs à la préparation et à l’expédition.


Toute tentative de fraude ou déclaration volontairement mensongère pourra faire l’objet d’une transmission aux prestataires de paiement concernés, aux organismes compétents ou aux autorités habilitées conformément à la réglementation applicable.


ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES


Les produits vendus par Maison Denisya bénéficient des garanties légales applicables conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.


Le Client bénéficie notamment :


  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Denisya.


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Garantie légale de conformité


En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.


Le Client est invité à contacter Maison Denisya à l’adresse :


maison.denisya.sav@gmail.com


en précisant :


  • le numéro de commande ;
  • une description précise du problème rencontré ;
  • tout élément permettant l’analyse de la demande (photographies notamment).


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Exclusions liées à l’utilisation du produit


Les cheveux humains naturels sont des produits nécessitant un entretien adapté.


Maison Denisya ne saurait être responsable des détériorations résultant notamment :


  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’un entretien inadapté ;
  • de l’utilisation de produits chimiques incompatibles ;
  • d’une décoloration ou coloration réalisée par le Client ou un tiers ;
  • d’une exposition excessive à la chaleur ;
  • d’une pose ou manipulation réalisée de manière incorrecte ;
  • d’une usure normale liée à l’utilisation du produit.


Les conseils d’entretien éventuellement communiqués par Maison Denisya ont pour objectif d’aider le Client à préserver la qualité du produit mais ne constituent pas une garantie de durée illimitée.


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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE MAISON DENISYA


Maison Denisya s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur son site.


Toutefois, la responsabilité de Maison Denisya ne pourra être engagée dans les situations résultant :


  • d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ;
  • d’une intervention ou modification réalisée par un tiers ;
  • d’un événement indépendant de la volonté de Maison Denisya ;
  • d’un retard ou problème imputable au transporteur ;
  • d’un contrôle ou blocage douanier indépendant de son activité.


Maison Denisya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits, tels que notamment :


  • perte d’exploitation ;
  • perte de bénéfices ;
  • perte de chance ;
  • annulation de rendez-vous professionnels ;
  • frais engagés auprès d’un prestataire tiers.


Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation de responsabilité.


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ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÈGLEMENT DES LITIGES


En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maison Denisya afin de rechercher une solution amiable.


Contact :


maison.denisya.sav@gmail.com


Maison Denisya s’engage à examiner toute demande avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.


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Médiation de la consommation


Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.


Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client dès désignation de celui-ci conformément aux obligations légales applicables.


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Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les règles de compétence prévues par le droit français et européen s’appliqueront.


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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES


Dans le cadre de son activité, Maison Denisya est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires :


  • au traitement des commandes ;
  • à la livraison ;
  • au paiement ;
  • au service après-vente ;
  • à la gestion de la relation client.


Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Le Client dispose notamment de droits concernant ses données personnelles :


  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement.


Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :


maison.denisya.sav@gmail.com


Maison Denisya s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.


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ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE


Maison Denisya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.


Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements assimilés :


  • catastrophes naturelles ;
  • conflits ;
  • restrictions gouvernementales ;
  • blocages douaniers importants ;
  • perturbations majeures du transport international ;
  • grèves ;
  • pannes générales affectant les infrastructures nécessaires à l’exécution des commandes.


Lorsque cela est possible, Maison Denisya informera le Client de la survenance d’un tel événement et mettra en œuvre les moyens raisonnables afin de limiter ses conséquences.


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ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Maison Denisya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.


Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.


Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.


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ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.


La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.